Intervention de Nicole Bricq

Des sommes très importantes sont en jeu et le sujet ne peut être ignoré. Cependant, la loi qui a créé le CICE a prévu la constitution d'un observatoire où siègent des parlementaires. Un amendement sur le projet de loi de finances a précisément prévu que deux sénateurs issus de la commission des finances y siègent. En outre, un travail sur l'ensemble des baisses de charges des entreprises est mené par le comité de suivi des aides publiques aux entreprises et des engagements (Cosapee) mis en place par le Premier ministre en octobre et rassemblant les organisations patronales et syndicales, ainsi que des experts. Le bras armé de cette évaluation est France Stratégie, le commissariat général à la stratégie et à la prospective. Deux sénatrices y participent : Chantal Jouanno et moi-même, de même que deux députés. Un rapport sur le CICE a déjà été rendu en juillet 2014 mais le prochain rapport de ce comité aura une portée globale en couvrant l'ensemble des baisses de charges. Lors des visites d'entreprises, nous serons amenés à poser des questions concrètes aux entreprises sur le recours au CICE et son utilisation.