Intervention de Valérie Létard

Réunion du 30 novembre 2007 à 15h00
Loi de finances pour 2008 — État b

Valérie Létard, secrétaire d'État :

Sans remettre en cause la proposition faite par M. Paul Blanc d'augmenter la dotation des CHRS, je veux formuler les remarques suivantes.

Avec cet amendement, ce sont 4, 70 millions d'euros qui seraient amputés du programme de fonctionnement du ministère. Or ce programme soutient une administration qui est au service de cinq ministres. Un effort constant permet à nos frais de fonctionnement courants de baisser chaque année de 2 %à 3 % ; ils baisseront d'ailleurs de 3 % en 2008.

La hausse du taux de réserve de précaution en 2008 viendra diminuer de 1 % supplémentaire nos crédits disponibles. La situation est tendue à un point tel qu'aucune dépense d'investissement immobilier n'a pu être provisionnée en 2008.

L'objet de l'amendement fait référence à la hausse des crédits de communication du ministère par rapport à la loi de finances de 2007. Il faut préciser que cette remise à niveau de 1 million d'euros était nécessaire par rapport à la baisse de 2 millions d'euros que les mêmes crédits de fonctionnement avaient subis en 2007. Elle ne conduira pas à engager des dépenses de confort, mais tout simplement à assurer un niveau minimal indispensable à l'action dans le domaine des violences faites aux femmes, de l'écoute téléphonique pour les cas de maltraitance de personnes âgées et de personnes handicapées.

Nos budgets de fonctionnement ne laissent donc pas de marge de manoeuvre suffisante pour supporter une telle baisse de crédits, d'autant que l'essentiel de la dépense est engagé par avance et pour plusieurs années, dans le cadre de marchés publics.

Enfin, annuler 4, 78 millions d'euros, revient à annuler la moitié des crédits que nous consacrons à la validation des acquis de l'expérience des professions sanitaires et sociales, ou les deux tiers des dépenses d'action sociale menées à l'intention des personnels du ministère, ou encore près de la moitié de la subvention versée à l'École des hautes études en santé publique, soit 11 millions d'euros.

Pour ces diverses raisons, je suis défavorable à cet amendement et je demande à M. Blanc de bien vouloir le retirer.

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