Intervention de Catherine Procaccia

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques — Réunion du 24 novembre 2014 : 1ère réunion
Compte rendu restreint de l'Audition du 24 novembre 2014 sur « les drones et la sécurité des installations nucléaires »

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia, sénateur :

Si je résume, la réglementation existe en France, même si elle peut n'être pas suffisante. Les premiers intervenants nous l'ont dit, les règles sont connues en général par les utilisateurs de loisir. Les drones ayant survolé les centrales ne sont pas militaires mais civils, ils sont fabriqués en Chine. Il est loisible de les acheter sur internet. Cela veut dire que la règlementation ne sert à rien si l'on peut les acheter ainsi. Vous avez évoqué ce risque de prolifération. Des exemples que l'on va aborder tout à l'heure vont peut-être donner des idées à d'autres. La question est la suivante : une règlementation, même en étant précurseurs, sert-elle à quelque chose puisque les survols se produisent partout, y compris à l'aéroport JFK ?

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