Intervention de Jean-Yves Le Déaut

S'il n'y a pas d'autres questions, nous passons au sujet qui nous préoccupe, à savoir la sécurité et la sûreté des installations nucléaires. Nous l'avons vu, une industrie du drone se développe. Tout le monde en a été d'accord, même si les drones sont quelques fois utilisés de manière non légale, leur développement est important pour notre pays. Il faut arriver à une règlementation, une formation, cela a été dit de manière très claire.

Mais nous sommes confrontés à un autre problème, des drones sont utilisés dans une zone interdite par la loi, au-dessus de centrales nucléaires, un peu comme une technique de harcèlement. Il y a plusieurs hypothèses. L'une d'entre elles est que des fabricants de drones voudraient mettre leurs produits en valeur, mais je n'y crois pas. Une autre est une action terroriste, mais dans ce cas, d'autres moyens que les drones, par exemple militaires, seraient mieux adaptés si l'on voulait s'attaquer à une centrale nucléaire. Nous constatons que les survols relèvent d'une technique de harcèlement qui mobilise beaucoup de personnes.

L'Office parlementaire a toujours traité tous les sujets qui rapprochent politique et technologie en entendant tous les points de vue, de manière contradictoire. Nous allons aborder la répartition des rôles en matière de sécurité et de sûreté des centrales nucléaires. Nous reviendrons aux nouvelles menaces par la suite.

Nous avons mis quinze ans, en France, pour arriver à un renforcement de notre sûreté nucléaire, et je crois que l'Office parlementaire y a contribué. Nous avons été à la base de la création de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et avons oeuvré pour que la radioprotection soit réglée de la même manière et que soient créées des commissions locales d'information et de surveillance. Nous avons rapproché les problèmes de sûreté des nucléaires civil et militaire. Toutes ces questions ont abouti à l'adoptions de lois, celle de 1999 d'abord, puis celle de 2006, après que j'eus rendu un rapport au Premier ministre. Mais nous nous trouvons aujourd'hui sur une autre problématique, posée par ces intrusions de drones hors la loi, celle de la sécurité.

Nous allons vous demander d'expliquer rapidement comment est organisée la sécurité de nos centrales et qui en a la responsabilité. Je vais donner la parole d'abord aux représentants du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé de la coordination de la sûreté des installations nucléaires : M. Francis Rol Tanguy, secrétaire général, haut fonctionnaire de défense et de sécurité, accompagné de M. Christophe Quintin, chef de service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint, et du général Christian Riac, responsable du département de la sécurité nucléaire, service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, au secrétariat général du ministère. Que pensez-vous du système actuel ? Est-il bien adapté ou doit-il évoluer, avec peut-être une coordination de l'Autorité de sûreté nucléaire ? J'interrogerai ensuite le général Denis Mercier, chef d'état-major de l'armée de l'air, pour le ministère de la défense.