Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques — Réunion du 24 novembre 2014 : 1ère réunion
Compte rendu restreint de l'Audition du 24 novembre 2014 sur « les drones et la sécurité des installations nucléaires »

Jean-Yves Le Déaut, président :

Je vais essayer de conclure cette réunion en trois minutes. D'abord en vous remerciant. L'exercice était compliqué, car à la fois le président de l'ANCCLI demande de l'information, et il a raison, et nous sommes sur des sujets qui pour certains sont confidentiels défense.

Nous avons réussi, en deux réunions, à aborder les sujets au fond. La menace augmente-t-elle de manière significative avec les drones ? Cela nous conduit à n'avoir peut-être pas les mêmes avis. Certains disent devoir interdire les drones, et on a dit non, car ils sont importants. D'autres disent, ce n'est pas mon cas, qu'il faut interdire le nucléaire. Vous voyez que les traitements du sujet sont différents suivant les avis. Il est important d'avoir ce débat ici, public et organisé. Il montre deux points. Des informations nouvelles peuvent-elles être apportées par ces intrusions de drones sur les centrales ? Nous travaillons chaque année avec l'ASN dans des discussions animées - M. Denis Baupin peut le confirmer - : non, il n'y a pas d'information supplémentaire à attendre avec ce survol des drones. La quasi-totalité des sujets abordés aujourd'hui, sur la défense en profondeur, et M. Large a raison de les aborder, l'ont déjà été. Nous nous posons déjà ces questions.

Plusieurs scénarios ont été envisagés. Même si les drones se militarisent, et j'ai entendu ce qu'a dit M. Zerbib tout à l'heure, nous sommes à des niveaux d'agression qui ont déjà été abordés par l'IRSN et l'ASN sur des chutes d'aéronefs ou sur d'autres types d'agressions physiques touchant l'intérieur d'une centrale. Même s'il faut rester modeste, on a l'impression qu'il s'agit d'une opération organisée pour faire de la communication et inciter à réfléchir sur ce sujet. C'est bien, mais c'est irresponsable. Nous arriverons au dénouement. Il y avait des tenants du secret, et des tenants pour que le Parlement s'en préoccupe. Nous avons eu raison d'en parler. Cela pose des questions sur la coordination technologique, notamment sur la détection de petits engins et de drones. Ce sont des vraies questions sur lesquelles nous avons des solutions à trouver, sur des traçages ou des signatures. Il y a peut-être quelques modifications législatives à envisager : sur les drones, sur les intrusions dans certains périmètres, sur la formation des pilotes, sur les liens et sur une meilleure coopération entre sécurité et sûreté. Nous pouvons sans doute progresser sur ces points. L'Office parlementaire jouera son rôle.

Au sujet de la reconstitution du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN), nous sommes tout à fait partisans de demander qu'enfin, dix mois après la désignation par l'Office de personnalités incontestables, elles soient nommées. Des associations environnementalistes, comme Robin des bois, réclament la reconstitution de ce Haut comité, et j'attends une avancée rapide sur ce sujet après notre audition.

Je vous remercie toutes et tous d'avoir été présents et d'avoir joué le jeu, en respectant les devoirs d'information, de concertation, de dialogue, d'expertise publique et contradictoire et de confidentialité.

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