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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 13 janvier 2015 à 16h20
Autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées en irak — Débat et vote sur une demande du gouvernement
Claude Bérit-Débat, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 81 sur l’autorisation de prolongation de l’intervention des forces armées en Irak :
Le Sénat a autorisé la prolongation de l’intervention des forces armées en Irak. §
L’Assemblée nationale ayant elle-même émis un vote favorable, je constate, en application du troisième alinéa de l’article 35 de la Constitution, que le Parlement a autorisé la prolongation de l’intervention des forces armées en Irak.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures quarante.
La séance est suspendue.
