Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 46 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » figurant à l'état B.
J'ai été saisi, dans le délai limite, d'une demande d'explication de vote de la part de Mme Annie David.