Intervention de Bruno Retailleau

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 14 janvier 2015 : 1ère réunion
Audition de M. Nicolas Curien candidat désigné par le président du sénat aux fonctions de membre du conseil supérieur de l'audiovisuel

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau :

Je me félicite de la proposition de candidature de Nicolas Curien par le président du Sénat. Je pense qu'il a le bon profil pour être un bon candidat pour des raisons à la fois institutionnelles et professionnelles. Votre prédécesseur possédait également ce double cursus technique et économique, indispensable à cette fonction au sein du collège du CSA.

Vos qualités de compétence, de droiture, de rigueur intellectuelle, d'impartialité et surtout d'indépendance sont indispensables. Un régulateur doit être indépendant et vous n'avez jamais été pris en défaut sur ce point.

Je souscris aux différentes questions déjà posées mais je voudrais m'attarder sur un point : la fusion entre le CSA et l'ARCEP, à laquelle je suis hostile. L'examen du monde audiovisuel anglo-saxon m'a permis de constater que les États-Unis ou la Grande-Bretagne avaient réussi à mettre en place des fusions parce qu'ils n'avaient pas les mêmes exigences, en termes de diversité et de création, que nous. Il est très facile de réguler dans le domaine de la concurrence et de la technique.

Par contre, j'ai le sentiment qu'on arrive au bout d'un monde.

Si le nouveau président du CSA a tenté d'élargir les pouvoirs de son institution, il a pris conscience de la révolution numérique. On voit arriver depuis 10 ans un grand basculement. Or le système français de diversité, d'exception culturelle, d'aide à la création, passe par l'attribution de fréquences gratuites en contrepartie d'un cahier des charges, d'engagements, de quotas et de financement de la création.

C'est un système qui s'effondre. Il faut repenser l'ensemble de notre système de régulation. Comment voyez-vous l'évolution dans cette matière ?

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