Intervention de Dominique Gillot

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 14 janvier 2015 : 1ère réunion
Ratification d'ordonnances relatives à l'enseignement supérieur — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Dominique GillotDominique Gillot :

Même si j'ai pu ressentir une certaine déception lors de la nomination du rapporteur sur ce texte, bien qu'elle s'explique par les nouveaux équilibres politiques au sein du Sénat et de notre commission, je tiens à saluer le travail de notre collègue Jacques Grosperrin, qui s'est mis dans les pas du travail collectif que nous avions effectué auparavant. Nous partageons la même vision et les mêmes objectifs concernant cette partie de la France, riche de son patrimoine historique, environnemental, scientifique et humain. Nous devons veiller à ce que l'enseignement supérieur et la recherche y soient considérés avec tout le respect, l'intérêt et l'ambition que requiert leur contribution au rayonnement de la France.

Cette région a connu de grandes difficultés, comme nous l'avions, Michel Magras et moi-même, souligné dans notre rapport. La construction d'un système d'enseignement supérieur et de recherche performant et à fort rayonnement international dans la zone des Antilles et de la Guyane exige qu'il soit mis un terme, dans les meilleurs délais, à des dysfonctionnements graves dénoncés de longue date par les deux derniers contrôles de la Cour des comptes couvrant la période 1999-2010 et les rapports d'audit successifs de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) de 2007 et 2010. Des dysfonctionnements que nous avons eu une certaine pudeur à mettre en évidence. Ce travail a débouché sur la création de l'université de la Guyane et doit conduire, aujourd'hui, à la transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en une université des Antilles à part entière, les régions de la Martinique et Guadeloupe restant unies, selon les principes rappelés par Jacques Grosperrin dans son rapport, en particulier en matière de partage de la recherche ou d'exercice de l'autonomie des pôles sous l'autorité du conseil d'administration. Pour éviter de retomber dans les travers de l'ancien schéma de gouvernance, des dispositions sont prises pour que l'autonomie des pôles soit reconnue et effective, tout en garantissant l'unicité stratégique de l'établissement.

Comme beaucoup de responsables et d'acteurs de la communauté universitaire, j'espère, à terme, que puisse s'opérer un regroupement entre l'université des Antilles et l'université de la Guyane en vue de créer, dans cette partie de la France qui nous est chère, une communauté d'universités et établissements (COMUE) à fort rayonnement international, qui tire pleinement profit pour l'excellence universitaire et de la recherche des atouts de ces territoires, notamment dans les domaines du développement durable et de l'environnement.

Je ne vais pas paraphraser les propos de notre rapporteur, et je pense que l'on peut s'acheminer vers un vote unanime sur ce texte. Je voudrais, toutefois, revenir sur les difficultés rencontrées par la présidente de l'université, Corinne Mencé-Caster, à laquelle je tiens à rendre hommage avec beaucoup d'émotion. Elle a subi des intimidations personnelles graves, qui auraient pu la conduire à abandonner les responsabilités qui lui ont été confiées et, en dépit de ces circonstances difficiles, elle a démontré son attachement constant au service public de l'enseignement supérieur et de la recherche, et sa très grande loyauté envers ses collègues universitaires et ses étudiants. Elle a été soutenue par le ministère, les élus et les fonctionnaires locaux ainsi que par les membres de notre commission et de notre délégation à l'outre-mer qui ont souhaité l'accompagner et que je tiens à associer dans cette démarche.

Au cours de ces derniers mois d'incertitude majeure, Corinne Mencé-Caster s'est efforcée de maintenir la confiance des familles et a fait preuve de la pugnacité et de la dignité qui ont permis à l'université de préserver ses effectifs étudiants. Se sont manifestées des tentations et même des tentatives de scission entre la Martinique et la Guadeloupe, comme cela a été le cas entre les Antilles et la Guyane. Fort heureusement, grâce au soutien des ministères, des politiques et des élus locaux, cette scission n'est plus à l'ordre du jour. Aujourd'hui, vous nous proposez de transformer une université des Antilles et de la Guyane en une université des Antilles, avec les moyens qui lui seront accordés, concrets et réels, pour qu'elle puisse prendre son envol, sur la base des analyses de l'IGAENR qui invite à tenir compte des coûts fixes de fonctionnement et des limites d'une simple partition arithmétique polaire des moyens initiaux. Parmi vos propositions, l'élargissement du conseil d'administration garantissant une meilleure représentation de chacun des collèges est un gage de soutien et de bon départ pour cette université sur laquelle il faudra continuer de porter un regard attentif et bienveillant pour qu'elle rayonne véritablement sur cette partie du globe où la France a des intérêts à défendre.

J'appelle mes collègues à donner en toute confiance un avis favorable à ce projet de loi.

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