Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacques Grosperrin
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 14 janvier 2015 : 1ère réunion
Ratification d'ordonnances relatives à l'enseignement supérieur — Examen du rapport et du texte de la commission
Jacques Grosperrin, rapporteur :L'amendement COM-5 est un amendement de coordination.
L'amendement COM-5 est adopté et devient un article additionnel après l'article 1er.
