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Intervention de Jacques Grosperrin
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 14 janvier 2015 : 1ère réunion
Ratification d'ordonnances relatives à l'enseignement supérieur — Examen du rapport et du texte de la commission
Jacques Grosperrin, rapporteur :L'amendement COM-6 est un amendement rédactionnel.
L'amendement COM-6 est adopté.
L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
