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Intervention de Jacques Grosperrin
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 14 janvier 2015 : 1ère réunion
Ratification d'ordonnances relatives à l'enseignement supérieur — Examen du rapport et du texte de la commission
Jacques Grosperrin, rapporteur :Sur l'article 3, l'amendement COM-7 est un amendement rédactionnel et l'amendement COM-13 prend en compte la modification introduite à l'article L. 762-2 du code de l'éducation.
Les amendements COM-7 et COM-13 sont adoptés.
L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
