Intervention de Dominique Gillot

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 14 janvier 2015 : 1ère réunion
Ratification d'ordonnances relatives à l'enseignement supérieur — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Dominique GillotDominique Gillot :

Compte tenu des échanges que nous avons eus, et du rejet de l'amendement COM-14, je propose que l'intitulé du texte soit : Projet de loi ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche, portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur et portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles.

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