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Intervention de Catherine Morin-Desailly
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 14 janvier 2015 : 1ère réunion
Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel — Nomination des membres de la commission mixte paritaire
Catherine Morin-Desailly, présidente :Cette commission mixte paritaire se réunira au Sénat demain, jeudi 15 janvier 2015, à 14 h 30 dans notre salle de réunion.
La réunion est levée à 12 h 45.
