Intervention de Michèle San Vicente-Baudrin

Réunion du 30 novembre 2007 à 15h00
Loi de finances pour 2008 — Article 49

Photo de Michèle San Vicente-BaudrinMichèle San Vicente-Baudrin :

Mme David a, par avance, exposé les arguments qui motivent cet amendement, dont l'objet est de revenir, par la suppression de l'article 49, à la modalité de calcul antérieure à la loi de finances de 2006.

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