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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 30 novembre 2007 à 15h00
Loi de finances pour 2008 — Article 49
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
... pour tous les demandeurs de CMU-C, qu'il s'agisse d'une première demande ou d'un renouvellement, en appliquant les pourcentages prévus dans la réglementation du RMI à tous les demandeurs et en retenant une définition du foyer unique qui est celle de la réglementation sur la CMU-C.
Il s'agit donc d'une mesure de bonne administration et de simplification.
J'ajoute que cet alignement permet en outre de dissiper le sentiment d'injustice que peuvent éprouver des personnes qui se voient refuser le bénéfice de la CMU-C du fait qu'elles sont primo-demandeurs, alors que, à ressources identiques, les demandeurs d'un renouvellement y auraient accès.
