Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Enfin, l'accès au dispositif est facilité par diverses mesures.

En premier lieu, un effort d'information sur l'accès au dispositif est fourni par le réseau des caisses de sécurité sociale et les organismes de protection complémentaire. Des brochures et des affiches sont disponibles ou apposées à l'accueil des caisses de sécurité sociale, notamment, car beaucoup de personnes qui peuvent prétendre à cette aide ne la demandent pas tout simplement parce qu'elles ne sont pas informées de leurs droits. Le réseau des caisses d'allocations familiales, en particulier, a reçu pour mission d'orienter vers les caisses d'assurance maladie les personnes qui se présentent à elles lorsqu'elles sont susceptibles de bénéficier de l'aide à la complémentaire santé.

En second lieu, et j'y tiens beaucoup, les démarches sont facilitées. Un nouveau formulaire de demande, différent de l'actuel formulaire de demande conjointe de CMU-C et d'aide à la complémentaire santé, vient d'être élaboré. Les personnes qui ne souhaitent pas faire simultanément une demande de CMU-C pourront utiliser ce nouveau formulaire qui vient d'être mis en ligne sur le site de la CNAMTS - ameli.fr - et qui peut être rempli directement sur écran.

Un chèque santé sera prochainement joint à l'attestation de droits à l'aide par les caisses d'assurance maladie pour que les bénéficiaires visualisent immédiatement le montant de l'aide qui leur est consentie.

Des courriers ciblés vers les bénéficiaires du minimum vieillesse et des prestations familiales dont le niveau de ressources correspond approximativement aux publics éligibles - je sais bien que nous rencontrerons toujours des difficultés pour toucher toutes les personnes concernées, mais nous voulons vraiment aller à la rencontre de ces publics - ont été transmis par les caisses d'assurance vieillesse en octobre 2007 et le seront au début de l'année 2008 par les CPAM, à partir des informations transmises par les caisses d'allocations familiales, de manière à inciter ces personnes à formuler une demande d'aide auprès de leur caisse d'assurance maladie.

Je vous assure, madame la sénatrice, que l'accès à ce droit trop peu connu des publics qui pourraient en bénéficier est un axe fondamental de ma politique !