Intervention de Michel Mercier

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 14 janvier 2015 : 1ère réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Photo de Michel MercierMichel Mercier :

qui a été écarté par la commission. La métropole de Lyon est protégée par la loi de 2014, mais ce n'est pas le cas des autres.

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