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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 14 janvier 2015 : 1ère réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 600
Jean-Pierre Sueur :J'approuvais l'intention première du Gouvernement de renforcer les régions et les intercommunalités. Je serai favorable à l'amendement n° 937 qui fixe le seuil à 15 000 dès lors que les dérogations sont décidées par la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI), autrement dit par des élus. C'est également l'objet de l'amendement n°600.
