Intervention de Jacqueline Gourault

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 14 janvier 2015 : 1ère réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 772

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault :

Nous allongeons les délais, le Gouvernement, dans l'amendement n° 772, les raccourcit !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion