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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 14 janvier 2015 : 1ère réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Sueur :Ne force-ton pas la notion de communauté d'agglomération si la ville-centre compte moins de 10 000 habitants ? Si l'on continue, les villages deviendront des agglomérations...
