Intervention de Catherine Di Folco

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 14 janvier 2015 : 1ère réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 250

Photo de Catherine Di FolcoCatherine Di Folco :

L'amendement n° 250 est très mal rédigé. Quant à l'amendement n° 340, il supprime le recrutement de titulaires...

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