Intervention de Thierry Foucaud

Notre collègue Philippe Dominati a retiré son amendement, mais il se proposait tranquillement de tout rayer ! Or résumons l'affaire en quelques mots : un peu plus de 330 000 contribuables acquittent 3, 3 milliards d'euros de droits, soit en moyenne un impôt de 10 000 euros pour un patrimoine qui n'est imposable qu'au-delà de 740 000 euros. Comme impôt confiscatoire, on fait mieux ! L'ISF est en tout cas bien moins confiscatoire que les 19, 6 % de TVA qui entament à chaque passage en caisse le pouvoir d'achat des salariés.

D'ailleurs, si l'on veut réduire le poids de l'ISF, il y a d'autres moyens autrement plus subtils que celui, radical, que proposaient nos collègues Philippe Dominati et Philippe Darniche. Je veux parler des amendements déposés par notre rapporteur général et qui tendent, en fait, à élargir la brèche ouverte par l'adoption de l'article 17 bis en ajoutant les diverses formules de détention d'actions à celle qui est retenue dans le texte de l'article.

Monsieur le rapporteur général, pour que ce régime ait une portée, il faut déjà disposer d'un patrimoine d'un niveau au moins égal au plancher de l'impôt, c'est-à-dire plus de 740 000 euros, patrimoine dont la composante « actions » mériterait d'être prise en compte : quand on sait que le patrimoine médian des Français est de 67 000 euros, on voit tout de suite qu'on ne s'intéresse pas à n'importe qui !

Comme Nicole Bricq, nous ne nous opposons pas gratuitement et bêtement aux riches et nous n'entendons aucunement leur faire la guerre, mais il faut arrêter d'appauvrir les plus pauvres et d'enrichir les plus riches !

Le plancher de l'ISF représente tout de même onze fois le patrimoine moyen des Français ! Autrement dit, ce ne sont pas n'importe quels salariés qui sont visés par cet article 17 bis et ses nouveaux « développements ». Je le dis sans malice, en toute objectivité : même si je ne partage pas du tout le point de vue du rapporteur général, je tiens à le féliciter, car il fallait y penser !

Les dispositions que l'on nous invite à adopter visent ni plus ni moins à mettre en place, au profit du haut de la hiérarchie des entreprises, un système de stock options financées par l'État, donc par les 99% de contribuables non assujettis à l'ISF, en lieu et place desdites entreprises. Comme nous nous opposons à un tel système, nous ne voterons évidemment aucun des amendements de la commission à l'article 17 bis.

J'ai pu noter que, une fois de plus, les amendements de M. le rapporteur général avaient reçu l'agrément de M. le ministre, ce qui me dispense de pousser plus loin l'analyse de la politique menée aujourd'hui par le Gouvernement.