Intervention de Jean-Pierre Caffet

Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande la modification de l’ordre du jour de la séance du jeudi 22 janvier 2015 et l’ouverture de la séance du vendredi 23 janvier 2015 pour poursuivre l’examen du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.

En conséquence, l’ordre du jour des séances des jeudi 22 et vendredi 23 janvier 2015 s’établit comme suit :

Jeudi 22 janvier 2015

À 9 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

1°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord de partenariat pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Irak (texte de la commission, n° 219, 2014-2015).

2°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification de l’accord de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Irak, d’autre part (texte de la commission, n° 220, 2014-2015).

§(Pour ces deux projets de loi, il a été décidé de recourir à la procédure simplifiée. Selon cette procédure, les projets de loi sont directement mis aux voix par le président de séance. Toutefois, un groupe politique peut demander, au plus tard le mardi 20 janvier, à 17 heures, qu’un projet de loi soit débattu en séance selon la procédure habituelle.)

3°) Nouvelle lecture du projet de loi adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (texte de la commission, n° 216, 2014-2015).

§(La conférence des présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe.)

4°) Suite du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Procédure accélérée) (texte de la commission, n° 175, 2014-2015).

De 15 heures à 15 heures 45 :

5°) Questions cribles thématiques sur la réforme des rythmes scolaires (Diffusion en direct sur France 3 et Public Sénat).