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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 15 janvier 2015 à 22h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Jean-Pierre Caffet, président :Nous reprenons la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus aux amendements portant article additionnel après l’article 3.
