Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 15 janvier 2015 à 22h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 3

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

J’invite M. Allizard à retirer cet amendement, d’ores et déjà satisfait par le droit actuel. Il apparaît en outre comme une incitation à créer des structures nouvelles, alors que nous voulons tous rationaliser et peut-être rapatrier un certain nombre de fonctions dans les services municipaux, départementaux et régionaux.

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