Intervention de Pascal Allizard

Réunion du 15 janvier 2015 à 22h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 3

Photo de Pascal AllizardPascal Allizard :

Monsieur le rapporteur, vous êtes très dur en demandant l’abrogation de l’article 49 de la loi de 1999.

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