Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 548 rectifié est présenté par MM. Allizard, Vial, Kennel, Doligé, Danesi et P. Leroy.
L'amendement n° 845 est présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'article 3
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Pour exercer leurs nouvelles compétences, les conseils régionaux s’appuient sur les organismes dépendant des collectivités qui exerçaient précédemment ces compétences.
La parole est à M. Pascal Allizard, pour présenter l’amendement n° 548 rectifié.