Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 15 janvier 2015 à 22h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 3, amendement 548
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° 548 rectifié est retiré.
La parole est à M. Christian Favier, pour présenter l'amendement n° 845.
