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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 15 janvier 2015 à 22h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 3, amendement 668
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 668, présenté par M. Gabouty, Mmes Gourault et Gatel et MM. Médevielle et Guerriau, est ainsi libellé :
Après l'article 3
Insérer un article additionnel ainsi rédigé:
La région a la responsabilité des politiques du logement. Elle définit le zonage et pilote la programmation de logements, y compris sociaux.
La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.
