Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 15 janvier 2015 à 22h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 3, amendement 668

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty :

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement n° 668.

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