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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 15 janvier 2015 à 22h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 3
Nous avons tous la conviction que nous pouvons faire mieux en matière de logement. Nous y pensons tous régulièrement.
Il est vrai que, comme l’a rappelé M. le rapporteur, la décentralisation est complexe dans ce domaine. En effet, la politique du logement forme un tout avec la politique d’aide à la construction pour les familles et un certain nombre de dépenses fiscales adaptables en fonction de l’évolution des territoires.
M. le rapporteur a eu raison de souligner que l’article 6 du projet de loi renforçait les compétences des régions. Je rappelle également que, avec la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite « loi MAPTAM », nous avons fait un grand pas en matière de logement. Nous attendons maintenant de voir comment les choses s’organiseront.
