Intervention de René-Paul Savary

Il faudra tout de même apporter une clarification ; c’est obligatoire.

Je remercie les auteurs de l’amendement de l’avoir déposé. En effet, l’accompagnement social vers le logement et l’hébergement doivent rester aux niveaux communal ou intercommunal et départemental. Les aides à la pierre relèvent de la déconcentration et non de la décentralisation optionnelle ; elles ont bien été confiées aux départements. Comme nous l’avons vu lors de l’examen du 7° de l’article 3, les départements peuvent garantir les emprunts destinés à financer la construction de logements par les organismes sociaux. On voit bien la confusion qui existe en matière de logement.

Si l’on ne veut pas avancer dans ce domaine, c’est ainsi qu’il faut s’y prendre. Il faudra bien opérer une clarification. Les dispositions de cet amendement nous aident à affirmer qu’il faut trouver une solution.

Je pense qu’il s’agirait d’une belle avancée pour les régions. Afin de ne pas multiplier les financements et les intervenants, les conseils départementaux pourraient se retirer si la région prend la main. Encore faut-il clarifier les choses, car, si une collectivité fait ci tandis qu’une autre fait ça, on aboutit à une politique de construction pierre par pierre qui n’a aucun intérêt, sur le plan tant de la lisibilité que de la fonctionnalité du système.

C'est pourquoi je soutiens cet amendement.