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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 15 janvier 2015 à 22h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 3
Marylise Lebranchu, ministre :
Je m’en explique : un certain nombre de sénatrices et de sénateurs nous ont demandé de faire droit à cette demande, compte tenu de l’évolution des régions et de certaines dispositions institutionnelles.
Je me suis donc engagée, au nom du Gouvernement, à vous proposer cet amendement.
