Intervention de Joël Labbé

Réunion du 15 janvier 2015 à 22h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 3

Photo de Joël LabbéJoël Labbé :

… en cohérence avec leurs compétences en matière d’allocations individuelles de solidarité.

Cette proposition contribue à la lisibilité de l’action publique, les recettes étant en lien direct avec les dépenses : ce n’est pas plus compliqué. Selon nous, clarifier l’affectation des recettes fiscales irait dans le sens de la simplification, ce qui est très attendu.

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