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Intervention de André Vallini
Réunion du 15 janvier 2015 à 22h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 3
André Vallini, secrétaire d'État :
Le Gouvernement est également défavorable à cet amendement. Certes, il a le mérite d’ouvrir, ou plutôt de prolonger la réflexion qui s’est engagée depuis plusieurs mois sur les futurs transferts de fiscalité et de ressources entre les différents niveaux de collectivités, mais il est totalement prématuré d’en parler ce soir, tant qu’on ne connaît pas la répartition des compétences qui sera in fine actée par le présent projet de loi. Cet amendement n’a pas lieu d’être ce soir, monsieur le sénateur.
