Intervention de Pascal Allizard

Les rares collègues qui se sont hasardés depuis deux jours sur le terrain de la fiscalité se sont vu renvoyer à la loi de finances. Compte tenu du sujet de votre amendement, je n’imagine pas qu’il en soit autrement pour vous, mon cher collègue.

Pour être président d’une communauté de communes et avoir été président de la commission des finances d’un conseil général pendant plus de quinze ans, je considère que cette proposition s’apparente quasiment à un hold-up.

En effet, nous parlons de transferts de compétences. Parlera-t-on des transferts de personnels ? Parlera-t-on aussi des transferts de garanties d’emprunt, comme cela a été évoqué tout à l’heure ? Parlera-t-on, enfin, des financements et des « coûts partis » dont il faudra bien assurer le remboursement ou le financement ?

Par conséquent, cet amendement me semble totalement prématuré, en dehors du débat, et peut-être aussi de nature à rompre l’équilibre et la sérénité de nos discussions. Je voterai donc contre.