Intervention de Michel Bouvard

Je voudrais en appeler à la responsabilité des collègues qui ont déposé cet amendement.

On ne fait pas des amendements d’appel, sans même une étude d’impact, sur des sujets d’une telle importance, qui, de plus, relèvent à l’évidence de la loi de finances.

Le département est aujourd’hui le principal bénéficiaire dans la répartition de la CVAE. Tant qu’on ignore ses compétences futures, il est totalement absurde – je dis les choses telles que je les pense – d’envisager de supprimer une part principale de la fiscalité sans savoir ce que seront les charges.

J’ajoute que ce type d’amendement est de surcroît dangereux. En effet, la réforme que nous discutons aujourd’hui suscite des interrogations dans les établissements financiers qui sont partenaires de nos collectivités locales.