Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 15 janvier 2015 à 22h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 3

Photo de Michel BouvardMichel Bouvard :

On nous a annoncé une remise à plat de la DGF, qui est nécessaire, personne ne peut le nier, compte tenu de sa complexité, mais il est impensable de ne pas lier les ressources fiscales et l’autonomie fiscale à ce que seront l’évolution des dotations de l’État et la composition desdites dotations.

Cet amendement est prématuré et, je le dis avec regret à nos collègues écologistes, quelque peu irresponsable dans le contexte où nous sommes. §

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