Intervention de René-Paul Savary

Cet amendement frise la provocation. Il adapte la théorie « l’eau paie l’eau », qui devient « l’économie paie l’économie ». Mais l’économie, comme nous le verrons tout à l’heure, c’est aussi l’emploi, l’insertion des personnes, etc.

Franchement, si les régions veulent prendre les recettes, qu’elles prennent aussi les dépenses, y compris l’insertion et le RSA.

Monsieur Labbé, devant une telle proposition, je suis sûr que vous allez répondre : pas d’histoire d’argent entre nous !

Mais vous verrez que le manque à gagner des départements les conduira à inventer, comme l’a fait l’État dans le passé, une caisse d’amortissement de la dette sociale, qui ne sera pas suffisamment compensée par les allocations individuelles de la solidarité. Chaque année, les déficits résultant de la faiblesse de la compensation prévue par votre proposition s’accentueront et nous devrons les combler.

Cette proposition a malgré tout le mérite de nous permettre d’envisager les transferts que vous proposez, madame le ministre : je pense aux routes et aux collèges et j’y ai réfléchi rapidement.

Pour les routes, mon département, qui est un département moyen, investit 20 millions d’euros chaque année. Pas plus, nous sommes modestes, nous vivons à la hauteur de nos moyens ! Regardez la note de l’Argus des départements et vous verrez comment nous vivons. Imaginons que l’on transfère ces sommes à la région : en moyenne, une région sera composée de dix départements, elle pourra donc toucher 200 millions d’euros des départements. Croyez-vous que la région va investir ces 200 millions d’euros dans les routes ? Non ! Elle gardera 50 millions d’euros pour elle et n’investira que 150 millions d’euros dans les routes. Les départements dont le patrimoine routier est bien entretenu verseront beaucoup à la région, parce qu’ils auront consacré des moyens importants à cette compétence, sans obtenir de retour véritable de la région, par définition, puisque leur réseau routier est bien entretenu.