Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 15 janvier 2015 à 22h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 3

Marylise Lebranchu, ministre :

En revanche, la collectivité qui exerce la compétence transports, qui s’occupe des trains, des autocars, des liaisons intercités, des pôles d’intermodalité, des plates-formes rail-route, peut-elle être étrangère à ce qui se passe sur les routes ? Là est la vraie question ! Il faut donc faire attention à ne pas mélanger les deux sujets.

Au-delà de la réforme de la DGF, je crois profondément que, si nous pouvions chercher non pas des consensus, mais des ouvertures les uns vers les autres, comme le disait M. le Premier ministre cet après-midi, et travailler sur toutes les ressources des collectivités locales, y compris celles qui constituent des quasi-rentes, peut-être aurions-nous une chance, lors de l’examen du projet de loi de finances en fin d’année, de proposer une réforme qui tende vers l’équité.

Je crois que nous y arriverons, parce que c’est une nécessité. Pour sortir de la crise économique, il faut effectivement avoir une politique industrielle, une politique de la formation professionnelle, une politique de l’emploi, une politique du logement, et j’en passe… Il faut aussi reposer la question des ressources de nos collectivités territoriales et de ce que signifie le mot « équité » dans ce domaine.

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