Intervention de Jean-Marc Gabouty

Je pense que la fiscalité économique ne doit pas être réservée à la collectivité qui exerce la compétence économique. En effet, la CVAE n’a pas de lien direct avec l’effort fait par des régions pour le développement économique. Le lien est indirect, il n’est pas mesurable.

Je veux, en revanche, ouvrir une piste de réflexion sur un flux qui est bien identifiable, celui de l’aide directe des régions aux entreprises. Au bout du compte, elle finance le budget de l’État puisqu’elle augmente le montant de l’impôt sur les sociétés. Cela signifie que plus les régions apporteront d’aides directes aux entreprises, plus l’État percevra de recettes au travers de l’impôt sur les sociétés. Cela a d'ailleurs amené certaines régions à préférer le système des avances remboursables aux aides directes de manière à avoir un retour du capital investi.

Pour inciter les régions à aider le développement économique, un retour sur investissement par rapport aux aides directes venant par l’attribution d’une part de l’impôt sur les sociétés serait peut-être une piste à creuser. En effet, quand la région investit dans le développement économique, il y a vraiment un lien direct, mesurable dans les comptes d’exploitation des entreprises et qui est très facile à isoler.