Intervention de Christian Favier

Madame la ministre, mes chers collègues, la situation de l’emploi est particulièrement grave dans notre pays puisque les dernières statistiques officielles de Pôle emploi, publiées en décembre, ont marqué une nouvelle étape dans la détérioration de la situation avec plus de 5, 5 millions de personnes privées d’emploi au total entre les trois catégories A, B et C.

Y a-t-il pour autant un lien de cause à effet entre la progression du nombre des personnes privées d’emploi et l’activité de Pôle emploi qui, pour le compte de l’État, est chargée d’intervenir pour les recevoir, les indemniser et les orienter vers la reprise d’activité ?

Est-ce en confiant l’organisation du service public de l’emploi aux régions que l’on va résoudre le problème ? C’est la question qui nous est posée.

Il y a, on le sait, beaucoup de non-dits en matière d’emploi dans notre pays et le chômage, s’il constitue le problème sur lequel chacun se penche avec gravité, recouvre aujourd’hui des formes si diverses qu’il est quasiment impossible de penser qu’une simple « réorganisation administrative » du service public de l’emploi suffise à renforcer les moyens de le réduire.

La seule lecture des données statistiques de Pôle emploi fixe rapidement les choses.

Les deux premières sources du chômage continuent d’être les mêmes : d’une part, les licenciements économiques ; d’autre part, les privations d’emploi pour fin de contrat de travail à durée déterminée.

Certains parlent de rigidité du code de travail, alors qu’il a été largement fragilisé depuis une bonne trentaine d’années par l’ensemble des dispositifs de flexibilité facilitant les embauches sur durée précaire ou limitée, favorisant notamment l’intérim et le temps partiel imposé, ce qui, faut-il le rappeler, touche les femmes en priorité.

Ce n’est pas parce que les régions auront acquis l’éventuelle mission d’organiser les services de Pôle emploi que cette situation cessera.

Il convient, de notre point de vue, de faire le bilan de la fusion ratée de l’ANPE et des ASSEDIC.

La qualité du service rendu aux personnes privées d’emploi passe, de fait, par une clarification et une amélioration du dialogue social au sein des services de Pôle emploi et par un renforcement des garanties collectives accordées aux salariés de l’établissement.

D’autant que les opérateurs privés de soutien à la recherche d’emploi qui se sont développés ces dernières années n’ont pas fait la démonstration, dans le cadre de la fin du monopole de la gestion des offres et demandes d’emploi par l’ANPE, de leur capacité à faire mieux que l’opérateur public.

Il convient donc, selon nous, de renforcer les garanties collectives accordées aux agents de Pôle Emploi pour gagner en efficacité dans l’action menée face au chômage. Moins de précarité au sein des personnels de l’établissement, c’est plus de disponibilité pour les personnes privées d’emploi, plus de suivi personnalisé et de qualité.

C’est notamment ainsi que nous rendrons plus performant le service public de l’emploi, même si ses difficultés sont loin d’être le seul obstacle sur la voie du plein-emploi.

Enfin, il faut le dire, la disparité des moyens entre les régions ne permettra pas un traitement égalitaire des citoyens privés d’emploi sur l’ensemble du territoire. Aussi, nous ne sommes pas favorables à ce transfert de compétences vers les régions.

Si, malgré tout, on devait aller au bout de ce transfert, il ne faudrait pas s’arrêter au milieu du gué, mais transférer aussi aux régions la gestion du RSA, puisque ses allocataires, au nombre de 1 million, n’ont pas vocation à demeurer seulement des bénéficiaires d’allocations sociales, mais sont appelés à retrouver un emploi.

Si l’on doit donner cette mission ambitieuse aux régions, il faut aussi leur confier la gestion du RSA.