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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 15 janvier 2015 à 22h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 3 bis nouveau, amendements 846 760
Marylise Lebranchu, ministre :
Le Gouvernement n’a pas la même position que le rapporteur sur ce sujet. Mais, dans la mesure où nous allons beaucoup avancer, je demande aux auteurs de l’amendement n° 846 de bien vouloir le retirer au profit de l’amendement n° 760 du Gouvernement, qui tend à poser un jalon sans doute excessif à leurs yeux, mais qui permet cependant d’adopter une position raisonnable à ce stade du débat.
