Intervention de Jean-Pierre Caffet

Je suis saisi de neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 760, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

I. – Alinéas 2 à 4

Supprimer ces alinéas.

II. – Alinéa 6

Remplacer les mots :

consultation des conseils régionaux

par les mots :

concertation au sein du conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles

III. – Alinéa 8

Supprimer les mots :

et l’adaptation des conditions de mise en œuvre de ses missions à la situation de chaque région

IV. – Alinéa 10

Après les mots :

service public de l’emploi

insérer les mots :

le cas échéant,

V. – Alinéas 11, 12, 18, 19 et 21 à 27

Supprimer ces alinéas.

VI. – Alinéas 28 à 39

Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés :

8° Après le 3° de l’article L. 6123–4, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Sa contribution aux actions entreprises ; »

La parole est à Mme la ministre.