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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 15 janvier 2015 à 22h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 3 bis nouveau, amendement 727
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 727, présenté par M. Jarlier, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Après les mots :
Les communes
Insérer les mots :
et leurs groupements
La parole est à M. Pierre Jarlier.
