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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 15 janvier 2015 à 22h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 3 bis nouveau, amendement 943
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 943, présenté par MM. Husson et J.P. Fournier, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Après le mot :
communes
insérer les mots :
et intercommunalités
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 944, présenté par MM. Husson et J.P. Fournier, est ainsi libellé :
Alinéas 11 et 12
Supprimer ces alinéas.
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 1028, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéa 25, seconde phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et par un représentant des organisations syndicales de salariés ou des organisations professionnelles d’employeurs
La parole est à M. le rapporteur.
