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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 15 janvier 2015 à 22h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 3 bis nouveau, amendement 945
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 945, présenté par MM. Husson et J.P. Fournier, est ainsi libellé :
Alinéa 29
Après le mot :
avec
insérer les mots :
le représentant de l'État dans la région,
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 677, présenté par MM. Cazeau et Tourenne, Mme Perol-Dumont, MM. Madrelle et Daudigny, Mmes Bataille et Claireaux et MM. Cornano, Miquel, Cabanel et Courteau, est ainsi libellé :
Alinéa 29
Compléter cet alinéa par les mots :
après concertation des présidents de conseils départementaux concernés
La parole est à M. Bernard Cazeau.
