Intervention de Bruno Retailleau

Je voudrais dire d’abord un mot de l’amendement n° 677 de notre collègue Bernard Cazeau. Comme l’indiquait Jean-Jacques Hyest, sa rédaction est sans doute trop générale mais il présente tout de même de l’intérêt.

Dans tous nos départements, il existe des plans départementaux d’insertion, chacun d’entre eux portant une attention toute particulière à l’emploi des handicapés, dont vous savez qu’ils sont en proportion deux fois plus concernés par le chômage que le reste de la population. Ces personnes ont besoin d’un accompagnement beaucoup plus soutenu et personnalisé, comme les professionnels concernés.

Je n’ai pas le pouvoir de réécrire ni de sous-amender la proposition du sénateur Cazeau, mais il faudra l’approfondir durant la navette.

En ce qui concerne l’amendement du Gouvernement, et cet article, je veux dire de la façon la plus solennelle que j’ai entendu moi aussi le souhait du Premier ministre de trouver un accord entre le Sénat, l’Assemblée nationale et le Gouvernement.

Madame la ministre, un tel accord ne sera pas possible si trois marqueurs auxquels nous tenons tout particulièrement ne sont pas clairement assumés et acceptés par le Gouvernement.

Le premier, nous y viendrons très rapidement, c’est la clarification des compétences avec le principe de subsidiarité. Nous voulons des régions agiles, des collectivités de projet et non pas de gestion. Il nous semble absolument incohérent d’embarrasser les grandes régions avec des compétences du quotidien.

Nous ne voulons pas, ensuite, d’une France napoléonienne, que vous passeriez sous la toise uniforme de la loi du nombre, de la règle des 20 000. C’est notre deuxième marqueur. Nous serons très attentifs à cette prise en compte de la diversité, car, encore une fois, la modernité, c’est la diversité.

Enfin, le Sénat a souhaité un texte audacieux. Je salue de nouveau les efforts de la commission des finances sur ce texte. Depuis trente ans et les lois Defferre, c’est le premier texte qui ne comportait pas de transfert de compétences décentralisées de l’État vers les collectivités, alors même que cela devrait faire partie de votre patrimoine génétique. Nous avons souhaité présenter un texte plus audacieux que celui du Gouvernement et proposer, par souci de cohérence mais aussi d’efficacité, que les régions puissent avoir une part dans la compétence de l’emploi. Tel est notre troisième marqueur.

C’est une question de cohérence. Nous avons suffisamment évoqué l’article 2 pour répéter que la légitimité économique accordée aux régions nous paraît absolument capitale. Or qu’est-ce que l’économie, si elle ne vise pas à développer l’emploi, au moment où la France connaît ce chômage endémique ?

C’est également une question de légitimité et d’efficacité, dans la mesure où les régions sont déjà au cœur de la formation professionnelle. Elles le sont toutefois incomplètement, et nous vous proposerons des dispositifs pour qu’elles acquièrent la quasi-plénitude de cette compétence de formation professionnelle. Tout cela fait sens, c’est évident.

Malheureusement, Jean-Jacques Hyest l’a très bien dit, votre texte vise à ôter la substance du travail de la commission, qui a d’ailleurs été très consensuel, bien au-delà de la famille que nous représentons, qu’il s’agisse de l’UMP ou de nos amis et collègues du Centre.

Nous ne voterons pas l’amendement du Gouvernement, par logique et par cohérence avec un de nos marqueurs fondamentaux. Nous souhaitons que ce texte ne vise pas à seulement réorganiser des compétences entre les niveaux de collectivités, mais envoie un signal de décentralisation.

Si l’État, au-delà des gouvernements, avait réussi dans cette mission de l’emploi, cela se saurait ! Essayons de mieux territorialiser pour prendre en compte la diversité économique de nos territoires. Confions aux régions cette mission de coordination de tous les acteurs du grand service public de l’emploi ! Vous verrez alors que l’emploi ne s’en portera que mieux. Osons ! Ayons de l’audace ! C’est, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, ce que nous vous demandons en cet instant ! §