Intervention de René-Paul Savary

Nous avons mené un certain nombre d’auditions afin d’élaborer cet amendement quelque peu compliqué. Tout le monde fait le constat de cette complexité, et cela ne date pas aujourd’hui : depuis 2004 on sait qu’en France le dispositif d’intervention en matière de politique de l’emploi est le plus compliqué d’Europe.

Regardez qui intervient dans ce domaine : l’État, ses services déconcentrés, Pôle emploi, les missions locales, Cap emploi, les maisons de l’emploi, les structures en charge des plans locaux pour l’insertion et l’emploi – les PLIE –, les collectivités territoriales, les partenaires sociaux, les chambres consulaires. C’est une véritable mosaïque, vous voyez comme l’affaire est compliquée !

Et face à ce constat, nous devrions rester les bras croisés ? Il y a plus de trois millions de chômeurs, et on nous dit : « ne bougeons pas ! »

On entreprend une réorganisation territoriale dont le problème le plus crucial est l’emploi, et dans ce domaine, on ne devrait surtout toucher à rien ? C’est cela que vous proposez, madame la ministre !

En dehors de celui dont nous discutons maintenant, ce texte ne contient plus d’articles concernant l’organisation ou la gestion de l’emploi ! Il est proprement sidérant que, dans une période économique particulièrement difficile, nous ne soyons pas capables de parvenir à un consensus pour essayer, au moins, de mieux réorganiser !

Vous avez, dites-vous, encore augmenté le personnel de Pôle emploi. Dont acte ! Mais la réponse, c’est toujours plus de charges ! Nous savons que les coûts de fonctionnement de nos politiques sont déjà trop importants, mais on en ajoute encore ! Or, à travers la coordination, on pourrait, si chacun parvenait à faire un effort, envisager de définir une meilleure réponse à périmètre financier constant. C’est une ambition tout à fait légitime.

Votre amendement prévoit pourtant de ne surtout rien bouleverser. Voilà : ça va mal, c’est compliqué, c’est difficile, mais, surtout, on ne bouleverse rien ! Telle n’est pas la réponse que les Français espèrent vous voir apporter à leur première préoccupation : le chômage.

Que proposons-nous ? Tout simplement une meilleure coordination, notamment au niveau des comités régionaux de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles, les CREFOP. Votre réponse ? Ils seront coprésidés ! Ah, c’est facile une coprésidence ! Ça permet de vraiment régler les problèmes ! Quand il y a une difficulté, on crée une commission ou on met en place une coprésidence. C’est souvent ce que je fais sur mon territoire quand je veux que rien ne bouge ! Une coprésidence entre préfet et président de région, c’est la garantie que personne ne prendra de décision.

Une mesure simple de coordination consisterait à confier à un président de région la présidence de ces CREFOP, que vous avez vous-même créés, madame la ministre.

Ces comités sont issus de la loi de mars 2014. Ce n’est pas très ancien : c’était il y a presque un an ! Ils ne se sont réunis qu’en fin d’année pour essayer de désigner les membres d’une commission exécutive. La politique de l’emploi, est-elle ou non une priorité ?

Le CREFOP offrait véritablement l’ébauche d’une instance de coordination, mais personne ne l’a réunie ! Très peu de régions ont mis sur pieds le dispositif. On peut toujours en changer la présidence, cela ne bouleversera rien : ces comités n’ont encore pris aucune décision.

C’est pourquoi nous proposons un système qui ne mettra personne de côté : le président du conseil régional assurera la coordination de la politique de l’emploi, et non pas sa gestion, j’insiste.

Que proposez-vous ? Une sous-commission chargée de la stratégie pour coordonner ! Retour à la case départ ! Ce n’est franchement pas une idée consensuelle. Voilà pourquoi nous avons fait un pas, qui, je le répète, ne fragilise en rien les partenaires sociaux. Épargnez-nous un procès d’intention à ce sujet : nous avons été très respectueux des prérogatives de chacun.

Concernant l’amendement n° 677, Bernard Cazeau a raison, il faut revoir la politique du handicap. Toujours au cours des auditions que nous avons menées, les acteurs nous ont fait part des remontées du terrain. Elles ne valent que pour ce qu’elles sont, mais je vous en fais part.

Beaucoup d’entre eux déplorent « la baisse des formations des personnes handicapées financées par les régions ». En 2013, 5 162 personnes handicapées ont été prises en charge dans le domaine de la formation, alors qu’il y en avait 10 321 en 2011. En effet, les régions n’utilisent pas toujours les sommes versées, notamment par l’AGEFIPH, pour prendre en charge les actions d’insertion professionnelle de ces personnes handicapées. L’affaire est grave !